PlateformeEcom
Cadre contractuel

Conditions générales de vente

Ces conditions résument le cadre commercial général de l'abonnement à PlateformeEcom et de l'utilisation de ses services.

Objet du service

PlateformeEcom fournit un logiciel SaaS permettant aux marchands de créer, administrer et exploiter une boutique en ligne.

Les fonctionnalités disponibles varient selon l'offre choisie et les intégrations activées par le marchand.

Abonnement et facturation

La facturation s'effectue selon l'offre sélectionnée, avec les modalités affichées sur la page tarifs au moment de la souscription.

Le marchand reste responsable de ses propres comptes de paiement et de la conformité de son activité commerciale.

Engagements des parties

Nous assurons l'accès au service dans la mesure raisonnablement possible et faisons évoluer le produit de manière continue.

Le marchand s'engage à utiliser la plateforme dans le respect des lois applicables, de la propriété intellectuelle et des règles de sécurité.